POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(RGPD)

Date de dernière mise à jour : 20 août 2026.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») décrit les conditions dans lesquelles Yacine Ali Cherif, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial « L’Atelier de la Poêle », collecte et traite des données à caractère personnel à l’occasion de l’utilisation du site accessible à l’URL https://atelier-poele.com (le « Site »), de la création d’un compte, d’une Commande, d’un échange avec le service client ou de toute autre interaction avec la boutique.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, et aux dispositions applicables du Code des postes et des communications électroniques.

La présente Politique constitue une information. L’utilisation du Site ne vaut pas consentement général au traitement des données. Chaque traitement repose sur la base juridique qui lui est propre, indiquée ci-dessous. Lorsque le consentement est requis, il est demandé par un acte positif distinct et peut être retiré à tout moment.

1. DANS QUELS CAS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

1.1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique est :

Yacine Ali Cherif, entrepreneur individuel, exploitant L’Atelier de la Poêle
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 106 453 251
E-mail de contact relatif aux données personnelles : contact@atelier-poele.com
Téléphone : 06 51 17 47 13

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à la date de la présente Politique. Le point de contact ci-dessus reçoit toute demande relative aux données personnelles.

1.2 Navigation sur le Site

Lors de la navigation, le Site et ses prestataires peuvent traiter des données techniques et de connexion : adresse IP, date et heure, pages consultées, événements techniques, type de terminal, système d’exploitation, navigateur, langue, identifiants de session, URL d’origine et informations nécessaires à la sécurité du Site.

Les données strictement nécessaires sont traitées afin d’afficher le Site, maintenir le panier, assurer la connexion au compte, sécuriser les accès, prévenir les abus et conserver les choix relatifs aux traceurs. Ces traitements reposent, selon leur objet, sur l’exécution des mesures demandées par l’Utilisateur et sur l’intérêt légitime de L’Atelier de la Poêle à exploiter un service sûr et fonctionnel.

Les mesures d’audience non exemptées, les fonctionnalités publicitaires et les autres traceurs non nécessaires ne sont activés qu’après consentement, selon les choix exprimés dans l’interface de gestion des cookies.

1.3 Création et utilisation d’un Compte

Lorsqu’un Utilisateur crée ou utilise un compte client, peuvent être traités ses nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation, historique de Commandes, retours, remboursements et informations nécessaires à l’authentification. Les identifiants ou codes de connexion sont traités de manière sécurisée et ne doivent pas être communiqués à un tiers.

Ces données sont traitées afin de créer et administrer le compte, permettre l’accès aux Commandes, faciliter les achats et répondre aux demandes du titulaire. La base juridique est l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles demandées. Les champs indispensables sont signalés lors de la collecte ; à défaut, le compte ou la fonctionnalité concernée ne peut pas être fourni.

1.4 Commande, paiement, facturation et livraison

Lors d’une Commande, sont notamment traités les nom et prénom, coordonnées postales, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu et montant de la Commande, informations de livraison, historique de paiement, identifiants de transaction, justificatifs nécessaires, échanges relatifs à la Commande et, le cas échéant, informations de douane.

Ces données sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat, au paiement, à la facturation, à la livraison, au suivi, à la gestion des retours, remboursements et garanties, ainsi qu’au respect des obligations comptables, fiscales, douanières et de protection du consommateur. Selon la finalité, le traitement repose sur l’exécution du contrat ou sur une obligation légale.

Les données complètes de carte bancaire sont saisies dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement. L’Atelier de la Poêle n’a pas vocation à recevoir ni à conserver le cryptogramme visuel de la carte. Les moyens de paiement disponibles et l’identité du prestataire applicable sont présentés lors de la Commande.

1.5 Prévention de la fraude et sécurité des transactions

Des données relatives à la Commande, au paiement, au terminal et aux précédentes transactions peuvent être analysées afin de détecter les fraudes, utilisations abusives, impayés ou atteintes à la sécurité. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de protéger les Clients, le Site et L’Atelier de la Poêle, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées, ainsi que, le cas échéant, sur les obligations imposées aux prestataires de paiement.

Une opération peut faire l’objet d’une vérification complémentaire. Lorsqu’une décision produisant des effets juridiques repose exclusivement sur un traitement automatisé relevant de la responsabilité de L’Atelier de la Poêle, la personne concernée bénéficie des garanties prévues par le RGPD, notamment du droit d’obtenir une intervention humaine et de contester la décision.

1.6 Adhésion à la Newsletter et prospection commerciale

Lorsqu’une personne s’inscrit aux communications commerciales, sont traités son adresse électronique et, si elle les fournit, ses coordonnées et préférences. Le traitement repose sur son consentement. Elle peut le retirer à tout moment au moyen du lien de désabonnement présent dans chaque message ou en écrivant à contact@atelier-poele.com.

L’Atelier de la Poêle peut également adresser à un Client des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux déjà achetés, dans les conditions permises par la loi et sous réserve d’une faculté d’opposition simple, gratuite et offerte lors de la collecte puis dans chaque communication.

Le numéro de téléphone recueilli à l’occasion d’un contrat n’est pas utilisé à des fins de démarchage téléphonique sans consentement préalable, hors communications strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat en cours.

1.7 Contacts, service client, retours et garanties

Lorsqu’une personne contacte L’Atelier de la Poêle, peuvent être traités ses coordonnées, le contenu de sa demande, le numéro de Commande, les photographies ou pièces transmises, ainsi que l’historique des échanges. Les données sont utilisées afin de répondre, gérer une réclamation, exercer un droit de rétractation, traiter un retour, un remboursement ou une garantie, et conserver la preuve des échanges. La base juridique est, selon le cas, l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime à assurer le suivi des demandes et la défense des droits.

1.8 Avis et contenus transmis

Lorsqu’une personne dépose un avis ou autorise la publication d’un contenu, peuvent être traités son nom ou pseudonyme, son adresse électronique, sa note, son commentaire, ses photographies, le Produit concerné, les dates associées et les éléments permettant d’en apprécier l’origine ou l’authenticité. L’adresse électronique n’est pas publiée.

Le traitement repose sur le consentement lorsque la publication est facultative, et sur l’intérêt légitime à modérer les contributions, prévenir la fraude, informer les Utilisateurs et défendre les droits. La publication, la sélection et la modération des avis sont également décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation et dans les informations affichées à proximité des avis.

1.9 Origine des données et caractère obligatoire

Les données proviennent principalement de la personne concernée. Elles peuvent également être communiquées par Shopify, un prestataire de paiement, un transporteur, un outil de service client ou d’avis, ou générées lors de l’utilisation du Site. Les données obligatoires sont identifiées comme telles au moment de la collecte. À défaut de fournir les données nécessaires à une Commande, à sa livraison, à une vérification requise ou à l’exercice d’un droit, la demande concernée peut ne pas pouvoir être exécutée.

Lorsque les données relatives à un avis n’ont pas été recueillies directement auprès de leur auteur, la personne concernée reçoit l’information prévue à l’article 14 du RGPD dans les délais applicables, notamment sur la source des données et, le cas échéant, sur leur provenance d’une source accessible au public, sauf exception légale dûment documentée.

Le Site et ses offres sont destinés aux personnes disposant de la capacité de contracter. L’Atelier de la Poêle ne cherche pas à collecter sciemment des données d’enfants pour leur proposer directement ses Produits.

2. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

L’Atelier de la Poêle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données : contrôle des accès, authentification, chiffrement des communications, mises à jour, sauvegardes, limitation des habilitations, choix de prestataires présentant des garanties suffisantes et procédures de gestion des incidents.

Aucun système ne peut offrir une sécurité absolue. Cette constatation ne limite ni les obligations légales de L’Atelier de la Poêle ni les droits des personnes concernées. Toute personne qui suspecte un accès non autorisé à son compte ou à ses données est invitée à en informer immédiatement contact@atelier-poele.com.

En cas de violation de données à caractère personnel, L’Atelier de la Poêle documente l’incident, le notifie à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») lorsqu’il est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, et informe les personnes concernées lorsqu’un risque élevé le justifie, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

3. DANS QUELS CAS PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

3.1 Destinataires et prestataires

Dans la limite nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles :

• à L’Atelier de la Poêle et aux personnes expressément habilitées à gérer le Site, les Commandes, la comptabilité, la relation client et les obligations légales ;
• à Shopify International Limited et aux entités ou sous-traitants participant à la fourniture et à la sécurisation de la plateforme de commerce électronique ;
• aux prestataires de paiement et établissements financiers intervenant dans la transaction ;
• aux transporteurs, partenaires logistiques, opérateurs douaniers et prestataires chargés de l’expédition, du suivi et des retours ;
• aux prestataires techniques de messagerie, hébergement, sécurité, assistance, analyse d’audience ou communications commerciales, dans la mesure où leur service est effectivement utilisé et, lorsqu’un consentement est requis, après obtention de celui-ci ;
• à Judge.me et, le cas échéant, aux autres prestataires effectivement chargés de recueillir, afficher ou modérer les avis ;
• aux conseils professionnels, assureurs, commissaires de justice, médiateurs ou juridictions, lorsque cela est nécessaire à la défense des droits.

Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à leurs missions. Lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants, ils sont liés par des obligations contractuelles conformes à l’article 28 du RGPD. Certains prestataires peuvent également agir en qualité de responsables de traitement distincts pour les opérations qu’ils déterminent eux-mêmes, notamment les établissements de paiement ou transporteurs ; leurs propres informations de confidentialité s’appliquent alors.

3.2 Autorités et obligations légales

Les données peuvent être communiquées à une autorité administrative, judiciaire, fiscale, douanière ou de contrôle lorsqu’une disposition légale l’impose, sur demande valable, ou lorsque cette communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

3.3 Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains destinataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Chaque transfert repose sur le mécanisme effectivement applicable au destinataire et au pays concernés : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types assorties, lorsque cela est nécessaire, de mesures supplémentaires, ou autre garantie prévue par les articles 44 et suivants du RGPD.

Des informations sur les garanties pertinentes ou une copie de celles-ci, sous réserve des éléments confidentiels, peuvent être demandées à contact@atelier-poele.com.

3.4 Traitements réalisés par Shopify

Le Site est hébergé au moyen de la plateforme Shopify. Shopify collecte et traite des données à caractère personnel lorsque l’Utilisateur visite le Site ou y effectue un achat afin de fournir, sécuriser et améliorer ses services de commerce électronique, notamment le panier, le paiement, le compte client et le suivi des Commandes. Les informations transmises sont communiquées à Shopify ainsi qu’aux prestataires et autres tiers nécessaires à la fourniture de ces services, lesquels peuvent être établis dans d’autres pays.

Shopify Network Intelligence est activé pour la boutique. Dans ce cadre, Shopify peut utiliser des données issues des interactions et transactions avec le Site, avec d’autres marchands et avec Shopify afin de fournir des services enrichis, notamment de personnalisation, d’analyse et de publicité. Lorsque le consentement préalable de l’Utilisateur est requis, notamment dans l’Espace économique européen pour certains traitements publicitaires ou certains traceurs, ces traitements ne sont activés qu’après son choix. Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » accessible sur le Site.

Les informations destinées aux consommateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify. Selon son lieu de résidence et la nature du traitement, l’Utilisateur peut également exercer les choix proposés par Shopify au moyen du portail de confidentialité de Shopify.

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées avec un accès restreint lorsque la loi ou la défense des droits impose leur conservation.

• Commandes et relation contractuelle : pendant l’exécution du contrat, puis pendant cinq ans à titre de preuve des obligations contractuelles, sans préjudice des durées plus longues imposées à certaines pièces.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Contrats électroniques soumis à l’obligation d’archivage : dix ans à compter de la livraison lorsque le seuil légal est atteint.
• Compte client : pendant son utilisation, puis jusqu’à sa suppression ou, sauf obligation contraire, après trois ans d’inactivité ; les informations devant être conservées au titre d’une Commande sont alors archivées pour la durée applicable.
• Prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, et au plus tard trois ans après le dernier contact actif de la personne ou la fin de la relation commerciale, selon la situation.
• Demandes et service client : pendant le traitement de la demande, puis pendant une durée proportionnée n’excédant en principe trois ans après sa clôture, sauf rattachement à un dossier contractuel, une garantie, un contentieux ou une obligation légale.
• Preuve d’un consentement, d’une opposition ou d’un désabonnement : pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect de l’obligation et, s’agissant d’une opposition, aussi longtemps que nécessaire pour qu’elle soit respectée.
• Données de sécurité et prévention de la fraude : pendant la durée de l’analyse, puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits ou au respect d’une obligation, selon l’issue du dossier.
• Cookies et traceurs : pour les durées indiquées dans l’interface de gestion des cookies et dans les limites admises par la réglementation. Le choix de consentement ou de refus est conservé pendant une durée permettant de ne pas solliciter à nouveau l’Utilisateur à chaque visite, en principe six mois.

En cas de précontentieux ou de contentieux, les données nécessaires peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des voies de recours et à l’exécution de la décision.

5. COOKIES : COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou autre traceur est un fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré ou lu sur un terminal lors de la consultation d’un service en ligne. Il peut notamment permettre de maintenir une session, mémoriser un panier ou un choix, sécuriser le Site, mesurer l’audience ou personnaliser des contenus.

5.2 À quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Le Site peut utiliser :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au panier, au paiement, à l’authentification et à la conservation des choix de confidentialité ;
• des cookies de préférence permettant de mémoriser certains choix ;
• des cookies de mesure d’audience destinés à comprendre l’utilisation du Site et à en améliorer le fonctionnement ;
• des cookies publicitaires ou de personnalisation destinés à mesurer les campagnes et, lorsque la personne y a consenti, à adapter les communications.

Les traceurs strictement nécessaires sont déposés sans consentement dans la mesure permise par la loi. Les autres sont refusés par défaut tant qu’un consentement n’a pas été exprimé.

5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Lors de la première visite, une interface permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non nécessaires par finalité. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Le choix peut être modifié à tout moment au moyen du lien de gestion des préférences de confidentialité accessible sur le Site.

Le paramétrage du navigateur permet également de supprimer ou bloquer certains cookies. Il peut toutefois empêcher le fonctionnement de services nécessaires si ceux-ci sont désactivés. Le paramétrage du navigateur ne remplace pas le recueil du consentement lorsqu’il est requis.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Dans les conditions et limites prévues par les textes, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’obtenir confirmation qu’un traitement est ou non effectué et droit d’accès aux données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à tout moment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est automatisé ;
• droit de retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative, sauf exception légale et garanties appropriées ;
• droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@atelier-poele.com ou par courrier à L’Atelier de la Poêle, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. La demande précise le droit exercé et permet d’identifier son auteur. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et seules les informations nécessaires à cette vérification sont alors requises.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; la personne en est informée dans le premier mois. L’exercice des droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive dans les conditions prévues par le RGPD.

La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. POUVONS-NOUS MODIFIER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

La Politique de Confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou des traitements effectivement mis en œuvre. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. Lorsque la modification concerne un traitement fondé sur le consentement, un nouveau consentement est recueilli si la loi l’exige. Une modification de la Politique ne peut transformer rétroactivement la base juridique ou la finalité d’un traitement.